Arrêté du 3 avril 2002 portant report de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOR0204878Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/ECOR0204878Z/jo/texte

Texte n°16


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 2002, page 6315, tableau A, colonne « Crédit annulé sur 2001 (en francs) », 4e ligne, au lieu de : « 1 873 174 876 », lire : « 1 893 174 876 ».

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