Arrêté du 7 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Version INITIALE

NOR : INTB0200448A

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 août 2002, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
    Titulaire : Mme Eliane Thiolet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales ;
    Suppléant : M. Jacques Peridont, attaché principal d'administration centrale.
    L'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité est abrogé.