Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires

Version INITIALE

NOR : ECOD0260153V

Texte n°47


  • Les contingents tarifaires repris ci-après sont épuisés.
    Le droit de douane applicable en régime de droit commun ou, le cas échéant, le droit réduit prévu dans le cadre d'un accord préférentiel avec la Communauté européenne est rétabli.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 126 du 01/06/2002 page 9912 à 9913