Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires du Maroc

Version INITIALE

NOR : ECOD0260154V

Texte n°48


  • Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 879/2002 de la Commission du 27 mai 2002 (Journal officiel de la Communauté européenne n° L 138/2002), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 786/2002 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc relevant du code NC ex 0603.10.20.
    Le règlement (CE) n° 790/2002 est abrogé.
    Cette mesure est applicable à partir du 29 mai 2002.