Avis aux importateurs de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan (déclaré ou non originaire de Malaisie ou de Taïwan)

Version INITIALE

NOR : ECOD0260169V

Texte n°59


  • 1. Conformément au rectificatif au règlement (CE) n° 163/2002 du Conseil du 28 janvier 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 140 du 30 mai 2002, l'avis aux importateurs pris en application du règlement susvisé et paru au Journal officiel de la République française du 7 février 2002 est modifié.
    2. Au paragraphe 1 de cet avis, il convient de lire : « Code TARIC 2931.00.95.82 » au lieu de : « Code TARIC 2931.00.95.89 ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,6 Mo