Liste des avis rendus au cours du mois d'avril 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTE0200239V

Texte n°50



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 141 du 19/06/2002 page 10797 à 10797




    Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, M. Donsimoni [Paul]), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,6 Mo