Arrêté du 24 juin 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0201807A

Texte n°54


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juin 2002, M. Risse (Eric) est nommé au grade de capitaine dans la réserve opérationnelle en qualité de spécialiste, pour la durée de sa mission, qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile, en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique auprès de la division multinationale sud-est en Bosnie.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.