Arrêté du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220240A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
    La démission de M. Gizolme (Gédéon, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), est acceptée ;
    L'office de notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), dont était titulaire M. Gizolme (Gédéon, Jean, Jacques), est supprimé ;
    M. Gard (Olivier, François), notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.