Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200183S

Texte n°45


  • Par décision n° 2002-254 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Syndicat des taxis de Narbonne, à Narbonne (11) ;
    Béton chantiers de Bretagne, à Rennes (35) ;
    SITA Ile-de-France Paris, à Pantin (93) ;
    Association château du pays du Puy du Fou, à Epesses (85) ;
    SARL Sauvetre, à Saint-Julien-de-Concelles (44) ;
    Labeyrie, à Saint-Geours-de-Maremne (40) ;
    Commerz Grundbesitz France, à Courbevoie (92) ;
    Centre des monuments nationaux, à Paris (75) ;
    Carène, à Saint-Nazaire (44).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.