Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200178S

Texte n°45


  • Par décision n° 2002-249 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société Thales Translink pour son réseau temporaire radioélectrique indépendant, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2002-227 du 12 mars 2002 de l'Autorité :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 123 du 29/05/2002 page 9695 à 9696



    Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
    La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est fixée à 300 EUR pour les trois couples de fréquences de 25 kHz de largeur de la bande UHF, attribués pendant deux mois à la société Thales Translink pour mener des essais de radiocommunications sur les zones françaises de la concession d'Eurotunnel.