Arrêté du 9 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/INTA0200197A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des familles du Nord », dont le siège est à Lille (Nord), qui s'intitulera désormais « Familles de France - fédération du Nord ».