Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0221242S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/4/25/MESH0221242S/jo/texte

Texte n°12


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour l'installation d'une caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Bichat, 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e), en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 9 septembre 1986.