Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0221240S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/4/25/MESH0221240S/jo/texte

Texte n°12


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au profit du groupement d'intérêt économique « Tomographie d'émission de positons du Maine » pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier du Mans, 194, avenue Rubillard, Le Mans (Sarthe).