Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRP0300641A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 mars 2003, M. Jean-Louis Ferrand (FNCBV) est nommé membre de la Commission nationale des abattoirs en tant que représentant des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie, en remplacement de M. Joseph Lebreton.