Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du carré d'art (musée d'art contemporain de Nîmes) pour une exposition
NOR : MCCF0300288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MCCF0300288A/jo/texte
Texte n°45