Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0202657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/AGRG0202657A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), est agréé jusqu'au 24 janvier 2007 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    - viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.