Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0202656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/AGRG0202656A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est agréé jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (CC n° 11), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    - fruits du verger.