Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300149A

Texte n°37


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2003, M. Jean-Marc Grabarsky, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier, à compter du 23 juillet 2003, date à laquelle M. Jean-Pierre Girard est admis à faire valoir ses droits à la retraite.