Arrêté du 5 février 2003 fixant les dates des élections des conseils d'administration des caisses de base relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

Version INITIALE

NOR : SOCS0320388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SOCS0320388A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 février 2003 :
    La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales est fixée au 1er décembre 2003 ;
    La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales est fixée au 8 décembre 2003.

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