Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Les Moulins de Fremigières à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/INDI0200836A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 décembre 2002, la société à responsabilité limitée Les Moulins de Fremigières, dont le siège social est situé route de Montélimar, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 10,8 MW, localisé au lieudit Fremigières, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).