Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321755V

Texte n°97


  • Par arrêté du préfet de la région Limousin en date du 15 avril 2003, la mutuelle complémentaire des personnels du Trésor de la Haute-Vienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 783 020, dont le siège social se situe à Limoges (87043), 31, rue Montmailler, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.