Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (agents comptables d'un groupement d'intérêt public)

NOR : AGRG0300326A
JORF n°81 du 5 avril 2003
Texte n° 55

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 mars 2003, M. Daniel Delpoux, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est désigné pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international ».

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