Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

Version INITIALE

NOR : SANG0224058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/SANG0224058A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique est majoré de la somme nette de 44 950 EUR (décision modificative n° 1).