Arrêté du 6 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique

Version INITIALE

NOR : SANP0224057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/SANP0224057A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 décembre 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Jouvence, captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique, l'emploi du matériau désigné sous le nom de GATRONOVA/JOU.G/2002.