Arrêté du 14 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210076A

Texte n°66


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2002, Mlle Relmy (Monique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 10 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lemaire (Martine), épouse Wittevrongel.