Les importateurs sont informés de la publication au JOCE n° L 46 du 16 février 2002 du règlement (CE) n° 284/2002 du 12 février 2002.
Ce règlement reconduit pour l'année 2002 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés originaires de Norvège.
L'annexe II du règlement (CE) n° 1416/95 est remplacée par l'annexe ci-jointe.
La gestion de ces contingents est assurée par la Commission européenne, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2002.