Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210546A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Briez (Christine), épouse Leveuf, greffière du troisième grade, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Le Gall (Sylvie).