Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210542A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, M. Berquet (Christian), greffier du troisième grade, est, à compter du 12 novembre 2002, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Clarisse (Hélène), épouse Tournan.