Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : PRMX0205876D

Texte n°16


  • Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002 :
    Est nommé président de la Commission nationale du débat public :
    M. Yves Mansillon, préfet.
    Sont nommés vice-présidents de la Commission nationale du débat public :
    M. Georges Mercadal, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    M. Philippe Marzolf.

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