Arrêté du 22 juillet 2002 portant transfert de l'organisation des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002), spécialité musique, discipline culture musicale, à la délégation régionale Centre du Centre national de la fonction publique territoriale
NOR : FPPT0200131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/FPPT0200131A/jo/texte
Texte n°15