Décret du 7 janvier 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

Version INITIALE

NOR : ECOI0120316D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, la démission présentée par M. Olivier Baujard, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er juin 2000.