Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0101337A

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 décembre 2001, M. Jean-Louis Rayniere, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conférence universitaire Rhône-Alpes ».