Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRP0200736A

Texte n°94


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2002, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :


    Au titre des planteurs de betteraves


    M. Benoît Ammeux comme membre titulaire, en remplacement de M. Jean Patenôtre, démissionnaire.