Arrêté du 5 juin 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200172A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2002, M. Bernard Coignoux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2002.