Arrêté du 31 mai 2002 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200012A

Texte n°117


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 2002, M. Charles Arambourou, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à la disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, à compter du 6 mai 2002.