Décret du 13 juin 2002 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200018D

Texte n°116


  • Par décret en date du 13 juin 2002, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales et territoriales des comptes désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 138 du 15/06/2002 page 10611 à 10611

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