Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 décembre 2001, M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat, est nommé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2002, président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.