Décret du 4 septembre 2002 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200207D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/INTA0200207D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 4 septembre 2002, les nouveaux statuts de la « congrégation des frères de la Résurrection », reconnue légalement par décret du 16 février 1987 et dont le siège est transféré à Marcillac-Lanville (Charente), sont approuvés.