Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220174A

Texte n°62


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, Mme Manciet (Nadine), épouse Hugues, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Lebert (Thierry, Georges, Gérard), démissionnaire.