Décret du 14 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/14/INTA0200144D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 14 juin 2002, la congrégation dénommée « Soeurs missionnaires de la société de Marie, province de France », dont le siège est 41, chemin du Signal, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est légalement reconnue.