Décret du 14 juin 2002 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/14/INTA0200143D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 14 juin 2002, est abrogé le décret du 5 juin 1810 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Louhans-Châteaurenaud de la congrégation des religieuses hospitalières de Sainte-Marthe, sis 854, rue des Ripettes, à Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,3 Mo