Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002 :
Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2002 ;
M. Bernault (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2002 ;
M. Leplat (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2002.