Arrêté du 10 avril 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250042A

Texte n°87


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence


    Assesseure suppléante : Mme Véronique Cézac, épouse Mestre.


    Tribunal pour enfants de Nice


    Assesseurs suppléants :
    M. Pierre Cagnoli ;
    M. Gilbert Crovesi ;
    M. Georges Ghirardi.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles


    Assesseure titulaire : Mme Muriel De Broucker, épouse Geoffray.