Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220135Z

Texte n°66


  • Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2002, page 5110 :
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Barré, François Lelarge, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Lelarge, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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