Décision n° 2002-140 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers

Version INITIALE

NOR : CSAX0201140S

Texte n°169


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    « Zone d'Angers.
    « Fréquence : 105,1 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine.
    « Altitude du site : 67 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 140 mètres.
    « Puissance (PAR) : 2 kW.
    « Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 190°/260°. »


  • Cette décision abroge la décision n° 2000-131 du 21 mars 2000 modifiant la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 susvisée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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