Arrêtés du 27 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, Mlle Theoleyre (Elisabeth, Marie, Lucette) est nommée huissière de justice à la résidence du Coteau (Loire), en remplacement de M. These (Stéphane, Jean-Marc), démissionnaire.