Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, M. Beliard (Pierre, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Connée (Mayenne), en remplacement de M. Henry (Michel, Joseph, Maurice), démissionnaire.