Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 juillet 2001, M. Herbin (Ludovic, Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard), démissionnaire.