Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mme Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle), épouse Ecoutin, est nommée notaire à la résidence de Courpière (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Roux (Michel, Joanès, Georges), démissionnaire.