Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0123708A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévu à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Centre social du canton de Châtillon-en-Bazois

    (58110 Châtillon-en-Bazois)

    Accord du 21 décembre 1999, avenant no 1 du 23 mars 2000 et avenant no 2 du 3 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Jean-Frédéric-Oberlin,

    foyer Les Trois Sources (67420 Colroy-la-Roche)

    Décision unilatérale du 14 décembre 2000 et avenant du 22 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association pour la rééducation et l'insertion des autistes

    (ARIA), maison d'accueil spécialisée (75014 Paris)

    Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Union nationale ADMR

    (75010 Paris)

    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association du Lendit, maison d'accueil spécialisée

    Le Grand Saule (93370 Montfermeil)

    Accord du 10 avril 2001 et avenant du 6 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association La Caravane

    maison familiale de jeunes (93250 Villemomble)

    Décision unilatérale du 11 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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